CONDITIONS D’UTILISATION

INTRODUCTION

Yellowtechno Guinee SA Limited est une société anonyme constituée et régie par les lois de la Guinée sous le numéro d’entreprise GN.TCC.2020.B.04281, dont le siège social est situé à l’Immeuble Kaké et Fils 6A, Camayenne, commune de Dixinn, BP : 1502 (exerçant sous le nom commercial de « Yellowbet ») (ci-après désignée la « Société », « nous » ou « notre »).

La Société est autorisée à accepter des paris en vertu d’une licence de jeux en ligne délivrée par l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (« ARSJPA ») sous le numéro de licence : REF/05/AUT/ARSJPA/DG/2026. Tous les paris sont considérés comme étant placés et reçus dans la juridiction de la Guinée conformément aux conditions de la licence d’exploitation de logiciels de jeux de hasard.

Les Conditions d’utilisation, les Règles de pari, la Politique de jeu responsable et les règles applicables relatives aux jeux ou produits publiés sur le Site ou par le biais des Services seront ci-après dénommés collectivement et individuellement le « Contrat d’utilisation ».

Le Contrat d’utilisation est un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société et s’applique à votre utilisation des produits et services de jeux d’argent en ligne proposés par nos soins sur le Site (les « Services » ou les « Installations »).

En plus des Conditions d’utilisation, vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles.

AVIS IMPORTANTS

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE LE CONTRAT D’UTILISATION AVANT DE L’ACCEPTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE CONTRAT D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER, VISITER NI ACCÉDER À AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

DÈS LORS QUE VOUS COCHEZ LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONFIRME QUE J’AI PLUS DE 18 ANS » (OU TOUTE AUTRE FORMULATION SIMILAIRE), QUE VOUS ENREGISTREZ UN COMPTE DE PARI, QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT D’UTILISATION DANS SON INTÉGRALITÉ ET SANS RÉSERVE.

NOUS VOUS RECOMMANDONS D’IMPRIMER LE CONTRAT D’UTILISATION (QUI PEUT ÊTRE MIS À JOUR DE TEMPS À AUTRE PAR NOS SOINS) ET DE LE CONSERVER AVEC TOUS VOS E-MAILS DE CONFIRMATION, VOS DONNÉES DE TRANSACTION, LES RÈGLES RELATIVES AUX JEUX OU PRODUITS PUBLIÉS SUR LE SITE ET LES MÉTHODES DE PAIEMENT LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES INSTALLATIONS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES EST DESTINÉE À UN USAGE PERSONNEL ET RÉCRÉATIF EXCLUSIF.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES JEUX D’ARGENT COMPORTENT UN RISQUE DE PERTE FINANCIÈRE ET VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CES PERTES. L’UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES QUI EN RÉSULTERAIENT.

Définitions et interprétation Dans le Contrat d’utilisation, les définitions suivantes ont les significations respectives qui leur sont attribuées, sauf définition contraire :

« Société », « nous » ou « notre »

a la signification qui lui est donnée à la Section 1 (INTRODUCTION).

« Compte de pari »

a la signification qui lui est donnée à la Section 6.1.

« Cas de force majeure »

désigne tout événement échappant à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, la non-exécution par des fournisseurs ou sous-traitants, les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi, une explosion, un incendie, une inondation ou des dégâts causés par une tempête, des tremblements de terre ou toute autre catastrophe naturelle, des conflits du travail, des différends commerciaux, des grèves, des conflits industriels, des lock-outs, une guerre, des émeutes, une pandémie ou une épidémie.

« Groupe »

désigne toute personne contrôlant directement ou indirectement la Société, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » (y compris, avec des significations corrélatives, les termes « contrôlant », « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne le pouvoir de gérer ou de diriger les affaires de la personne en question, que ce soit par la détention de titres de vote, par contrat ou autrement.

« Identifiants de connexion »

a la signification qui lui est donnée à la Section 6.8 ;

Activité interdite

a la signification qui lui est donnée à la Section 17.1.

« Services » ou « Installations »

a la signification qui lui est donnée à la Section 1 (INTRODUCTION).

« Site »

désigne tout site Web et toute application téléchargeable pour mobile ou tablette exploités par la Société par l’intermédiaire desquels la Société propose les Services et auxquels les présentes Conditions d’utilisation sont liées.

Logiciel

a la signification qui lui est donnée à la Section 11.1.

« Activité de pari suspecte »

désigne :

lorsqu’il existe une fréquence excessive ou un schéma de paris hautement inhabituel sur une ou plusieurs sélections identiques dans un court laps de temps (par rapport aux schémas de paris habituels) ;

lorsque la probabilité théorique de gain de cette ou ces sélections au moment du placement du ou des paris, sur la base des cotes proposées, est largement incompatible avec la probabilité théorique de gain de ces sélections sur la base de leurs prix de départ ;

lorsque l’intégrité d’un ou de plusieurs événements a été remise en question, y compris, par exemple, lorsqu’un ou plusieurs participants à un événement affichent une forme exceptionnelle dont nous pensons raisonnablement qu’elle était connue de vous ou d’une personne qui vous est liée avant le ou les événements, mais qui a été cachée au grand public afin d’obtenir un avantage déloyal lors des paris placés ;

lorsque vous avez utilisé des facteurs ou des influences externes déloyaux liés à l’événement ou aux événements pour tirer profit du ou des paris placés ; ou

lorsqu’il existe une fréquence excessive ou un schéma inhabituel de paris placés sur la même sélection ou les mêmes sélections dans un court laps de temps et que nous avons des raisons de croire que les paris sont liés.

« Paris en syndicat »

désigne le fait qu’un groupe de personnes agisse de concert dans le but de placer un pari ou une série de paris sur le même événement ou marché.

« Contrat d’utilisation »

a la signification qui lui est donnée à la Section 1 (INTRODUCTION).

« Contrôles de vérification »

a la signification qui lui est donnée à la Section 8.1 ;

« Documents de vérification »

a la signification qui lui est donnée à la Section 8.2 ;

« vous », « votre » ou « Client »

désigne la personne physique qui accepte le Contrat d’utilisation, enregistre un Compte de pari, utilise les services, ou télécharge, installe ou utilise le logiciel, selon la première de ces échéances.

Le Contrat d’utilisation a été rédigé en langue anglaise. En cas de divergence entre la signification de toute version traduite du Contrat d’utilisation et la version en langue anglaise, la signification de la version en langue anglaise prévaudra.

Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne sera interprétée à l’encontre de la Société au motif que la Société (ou ses représentants légaux) a participé à la rédaction de ladite disposition.

Dans les Conditions d’utilisation, les titres sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des dispositions.

Dans les Conditions d’utilisation, toute formule incluant les termes « y compris », « inclure », « tel que », « en particulier » ou toute expression similaire doit être comprise comme illustrative et ne saurait limiter la portée des mots qui précèdent ces termes.

Si une disposition figurant dans une définition des Conditions d’utilisation est une disposition de fond imposant des droits ou des obligations à une partie, même si elle figure uniquement à la Section 3 (DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION), elle produira ses effets comme s’il s’agissait d’une disposition de fond du corps des Conditions d’utilisation.

Dans les Conditions d’utilisation, si le contexte l’exige, les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa.

Dans les Conditions d’utilisation, toute formule incluant les termes « y compris », « inclure », « tel que », « en particulier » ou toute expression similaire doit être comprise comme illustrative et ne saurait limiter la portée des mots qui précèdent ces termes.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET ÉLIGIBILITÉ Vous comprenez et acceptez que la Société n’est pas en mesure de vous fournir des conseils juridiques ou des garanties concernant votre utilisation du Site et des Services, et la Société ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, quant à la légalité du Site et des Services dans votre juridiction. Veuillez vérifier les lois applicables dans votre juridiction avant d’utiliser le Site et d’utiliser les Services.

Le Site et les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs finaux auxquels les lois de toute juridiction applicable n’interdisent pas les jeux d’argent en ligne. La Société n’a pas l’intention de vous permettre d’enfreindre la loi applicable. Vous déclarez, garantissez et acceptez de veiller à ce que votre utilisation du Site, du Logiciel et des Services soit conforme à l’ensemble des lois, statuts et réglementations applicables. La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site, du Logiciel ou des Services de votre part. Veuillez consulter un conseiller juridique dans la juridiction concernée si vous avez des doutes quant à la légalité de votre utilisation du Site, du Logiciel ou des Services au regard des lois de toute juridiction qui vous est applicable. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’aider la Société, dans la mesure de vos capacités, à se conformer aux lois et réglementations applicables.

Le jeu des mineurs est une infraction pénale. Vous ne pouvez ouvrir un Compte de pari et utiliser le Site et les Installations que si vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans et s’il est légal pour vous de le faire selon les lois de la Guinée.

De plus, vous ne devez pas ouvrir de Compte de pari ni utiliser le Site et les Installations si : vous avez moins de 18 ans ;

vous n’êtes pas légalement autorisé à participer à des activités de jeux d’argent (en ligne comme hors ligne) en Guinée ;

vous ne vous trouvez pas en Guinée ;

vous êtes un dirigeant, administrateur ou employé de la Société ou de l’un des membres du Groupe ;

vous êtes : (i) un dirigeant, administrateur ou employé d’un concédant de licence, d’un partenaire en marque blanche, d’un prestataire de services, d’un fournisseur ou de tout autre vendeur ; ou (ii) vous êtes un consultant ou un agent de la Société ou de tout membre du Groupe ;

vous n’agissez pas uniquement pour votre propre usage personnel ;

vous n’agissez pas uniquement à des fins de divertissement ;

vous avez été interdit, suspendu ou exclu (pour quelque raison que ce soit) de participer à des activités de jeux d’argent par une autorité de régulation ;

vous vous êtes auto-exclu des jeux d’argent (pour quelque raison que ce soit) ou vous êtes autrement interdit, pour quelque motif que ce soit, de jouer ou d’utiliser le Site ou les Services ; ou

vous possédez déjà un Compte de pari chez nous.

Vous ne devez utiliser le Logiciel et les Services que si vous êtes physiquement situé en Guinée.

Tout pari placé par vos soins sera régi par les dispositions applicables des lois nationales de la Guinée, ainsi que par tout règlement, directive ou règle émis par l’ARSJPA, tels que modifiés de temps à autre. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et respectez ces dispositions.

Vous vous engagez à vous conformer strictement à toute politique, directive ou instruction émise par l’ARSJPA vous concernant ou concernant les paris en général.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous parvenez à placer un pari depuis l’extérieur de la Guinée, vous êtes seul responsable d’en assurer la pleine conformité avec l’ensemble des lois et réglementations applicables, ce qui inclut sans s’y limiter la réglementation sur le contrôle des changes et les lois de la juridiction d’où provient le pari. Pour éviter tout doute, la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la légalité de telles transactions et ne pourra être tenue responsable de tout manquement à verser des fonds sur un compte que vous détenez dans une juridiction étrangère.

Modification des Conditions d’utilisation, des Services et du Logiciel Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et nous vous informerons de toute modification de ce type en publiant la nouvelle version des Conditions d’utilisation sur les Sites. Il vous incombe de veiller à prendre connaissance des conditions générales exactes et en vigueur des Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions d’utilisation, votre unique recours consistera à résilier votre Compte de pari conformément à la Section ‎20.2.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, de corriger, de suspendre, d’ajouter, de supprimer ou d’interrompre tout aspect des Services (ou toute partie de ceux-ci) de temps à autre, sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre égard.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, de corriger, de suspendre, d’ajouter, de supprimer ou d’interrompre tout aspect du Logiciel (ou toute partie de celui-ci) de temps à autre, sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre égard.

Création d’un compte Afin d’utiliser les Services, vous devez ouvrir un compte chez nous via le Site (« Compte de pari »). Afin d’enregistrer votre Compte de pari, vous devez remplir notre formulaire d’inscription.

Vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte de pari.

Vous garantissez et déclarez que toutes les informations fournies par vos soins dans le formulaire d’inscription sont complètes, véridiques, exactes et ne sont trompeuses à aucun égard. Vous vous engagez en outre à informer immédiatement la Société par écrit à l’adresse [email protected]  de tout changement concernant les informations fournies dans le formulaire d’inscription et par la suite. Sans préjudice de ce qui précède, vous devez nous informer immédiatement de toute modification de vos informations susceptible d’avoir une incidence sur le Compte de pari, sur vos coordonnées d’identification ou de contact, votre solvabilité, votre capacité juridique ou votre admissibilité continue en tant qu’utilisateur du Site ou des Services.

Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre demande d’ouverture de Compte de pari.

À la seule discrétion de la Société, celle-ci peut : accepter le formulaire d’inscription et votre demande de Compte de pari et, dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous envoyer une notification de mot de passe à usage unique qui sera envoyée sur votre téléphone ou à l’adresse e-mail associée à votre Compte de pari (veuillez noter que le mot de passe à usage unique peut expirer après un certain délai) ;

refuser le formulaire d’inscription et votre demande de Compte de pari (sans préavis) ; ou

cesser d’accepter vos paris à tout moment (sans préavis).

Dans le cas où la Société soupçonne ou détermine raisonnablement que : toute information fournie par vos soins dans le formulaire d’inscription n’est pas complète, véridique, exacte ou est trompeuse ;

toute information ou document fourni par vos soins suite à l’enregistrement de votre Compte de pari n’est pas complet, véridique, exact ou est trompeux ; ou

toute information ou document fourni par vos soins n’est pas fourni de la manière (y compris, sans s’y limiter, dans les délais impartis) ou au format requis par la Société ou tel que prévu sur le Site ou via les Services,

la Société peut rejeter votre formulaire d’inscription ou résilier votre Compte de pari (si vous en possédez déjà un).

Pour éviter tout doute, aucun délai n’est imposé à la Société pour accepter ou refuser le formulaire d’inscription.

Si nous décidons de créer un Compte de pari pour vous, vous devrez vous connecter à votre compte pour placer des paris via les Services, à l’aide de vos identifiants de connexion personnalisés, y compris un numéro de Compte de pari (qui sera le numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni ou tout autre numéro d’identification unique pouvant être mis en œuvre par la Société de temps à autre) et un mot de passe (choisi par vos soins) (collectivement et individuellement les « Identifiants de connexion »).

Vous vous engagez à : ne pas demander ni détenir plus d’un Compte de pari ;

ne pas demander de Compte de pari au nom de, ou pour le compte de, toute autre personne ;

utiliser uniquement votre Compte de pari aux fins de participer à des paris légaux, et

ne pas permettre ni autoriser une autre personne à placer un pari, directement ou indirectement, en utilisant votre Compte de pari, ce qui inclut, sans s’y limiter, le fait de fournir à toute autre personne votre numéro de référence de Compte de pari, votre nom d’utilisateur ou votre numéro d’identification personnel associé à votre Compte de pari,

sans préjudice de nos autres droits et recours, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des dispositions de cette Section ‎6.9, nous ne serons pas tenus d’honorer toute transaction relative à votre Compte de pari ainsi détenu ou demandé, ni de verser des gains concernant tout pari placé.

Le Compte Votre Compte de pari vous est personnel, et vous ne devez l’utiliser que pour votre propre bénéfice. Vous ne devez autoriser aucun tiers (y compris un proche) à utiliser votre Compte de pari ou vos Identifiants de connexion.

Vous serez entièrement responsable de tous les paris et autres activités réalisés sur votre Compte de pari par un tiers (que ce soit avec ou sans votre autorisation), ce qui inclut, sans s’y limiter, tous les paris placés, les retraits de votre Compte de pari et les paiements effectués à la Société.

Vous ne devez révéler vos Identifiants de connexion à personne et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que ces détails ne sont divulgués à personne. Vous devez nous en informer immédiatement par téléphone au 8343 (disponible de 9h à 20h) ou par e-mail à l’adresse [email protected] , si : votre Compte de pari est utilisé par un tiers ;

vous suspectez ou avez des raisons de croire que votre Compte de pari est utilisé par un tiers ;

un tiers a accès à votre Compte de pari ou à vos Identifiants de connexion ;

vous suspectez ou avez des raisons de croire qu’un tiers a accès à votre Compte de pari ou à vos Identifiants de connexion ;

vos identifiants de connexion sont perdus, volés ou détournés ; ou

vous suspectez ou avez des raisons de croire que vos identifiants de connexion sont perdus, volés ou détournés,

afin que nous puissions enquêter sur cette affaire, et vous coopérerez avec nous, à notre demande, dans le cadre de cette enquête.

Nous ne sommes pas une banque et vous ne devez pas utiliser votre compte de pari pour détenir des fonds qui ne sont pas destinés à être utilisés pour parier via les services. Les fonds de votre compte de pari ne produisent pas d’intérêts et aucun crédit ne sera proposé par nous (ce qui signifie que tous les paris doivent être couverts par des fonds libérés suffisants sur votre compte de pari).

Si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez ouvert plus d’un compte de pari, chaque compte de pari supplémentaire de ce type sera classé par nous comme un « Compte doublon » et, dans ce cas, à notre discrétion :

nous pouvons résilier chaque compte doublon de ce type, ne vous laissant que votre compte de pari d’origine ; ou

nous pouvons résilier chaque compte doublon de ce type ainsi que votre compte de pari d’origine.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte de pari si nous déterminons qu’il n’est pas utilisé exclusivement aux fins de parier via les services. De plus, si vous entreprenez, à la seule discrétion de la société, des actions de dépôt et de retrait d’argent sans utiliser les services et produits de pari proposés via les services, la société peut suspendre, restreindre ou résilier votre compte de pari et peut mener une enquête plus approfondie sur cette activité.

Nous pouvons à tout moment, avant qu’un pari ne soit placé par vous, limiter le montant des gains (hors mise) que vous recevrez si le pari est gagnant, sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites supplémentaires sur les paris que vous pouvez placer sans préavis (par exemple en limitant : (i) le type ou la catégorie de pari que vous pouvez placer ; (ii) les montants totaux que vous pouvez miser ou la taille de chaque mise que vous pouvez placer ; ou (iii) les événements sur lesquels vous pouvez parier). Nous pouvons à tout moment fixer ou modifier ces limites sans préavis.

Il est de votre responsabilité de maintenir des fonds suffisants sur votre compte de pari et de placer vos mises en conséquence.

Vous acceptez qu’il existe un risque de perdre de l’argent lors de l’utilisation des services et vous êtes responsable de cette perte.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, la société est en droit de compenser tout montant qui nous est dû par vous avec les fonds de votre compte de pari afin de réaliser toute garantie détenue par la société et d’utiliser le produit pour le paiement de tout montant dû par le client à la société.

Comptes inactifs

Dans le cas où vous n’effectuez pas (i) un dépôt d’argent réel sur votre compte de pari, ou (ii) ne placez pas de pari, pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours consécutifs, votre compte de pari peut alors être considéré par nous comme inactif.

Dans le cas où votre compte de pari est considéré par nous comme inactif, vous perdrez alors tous les fonds présents sur le compte de pari inactif et nous pourrons retenir et conserver ces fonds que vous perdrez. Nous n’avons aucune obligation de vous informer que votre compte de pari est considéré par nous comme inactif et que vous disposez d’un solde créditeur sur le compte de pari inactif. Sans déroger à ce qui précède, nous pouvons tenter de vous contacter pour vous informer que vous disposez d’un solde d’argent réel impayé sur votre compte de pari inactif.

Vérification Vous comprenez et acceptez que nous puissions à tout moment (ce qui inclut, sans limitation, lors de la soumission de votre formulaire d’inscription, lorsque vous effectuez un dépôt ou un retrait) et à notre seule discrétion : vérifier vos détails d’inscription (par exemple, le nom, l’adresse, l’âge et les méthodes de paiement utilisées, la méthode de retrait utilisée) ainsi que tout autre détail et information fournis par vous de temps à autre ;

vérifier votre âge ;

vérifier l’origine de vos fonds, votre situation financière, votre profession et tout autre détail similaire ;

vérifier vos dépôts ;

vérifier vos retraits ;

effectuer des vérifications d’antécédents à votre sujet ;

vérifier que votre utilisation du site et des services est légale, ce qui inclut, sans limitation, de s’assurer qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent ni de financement du terrorisme ;

effectuer des contrôles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ; et

effectuer tout autre contrôle d’antécédents ou de vérification que nous jugeons nécessaire.

(collectivement et individuellement les « Contrôles de vérification »).

Afin de mener à bien les contrôles de vérification, nous pouvons à tout moment vous demander des informations et des documents, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, votre numéro d’identité, votre numéro de passeport, votre adresse e-mail, votre document d’identité, votre carte d’identité, votre permis de conduire, un justificatif de domicile, un permis de travail, une carte de crédit, un permis d’asile ou de réfugié, des factures de services publics (qui peuvent inclure, sans limitation, une facture d’une municipalité ou d’un conseil) et un relevé bancaire (collectivement et individuellement les « Documents de vérification »).

Lorsque l’un des documents de vérification nous est fourni (que ce soit par téléchargement sur le site ou par e-mail), ces documents doivent : être récents et non expirés ;

être entièrement et clairement lisibles et, en ce qui concerne tout document d’identité (par exemple, un passeport ou une carte d’identité), contenir une photographie claire du titulaire, le nom complet du titulaire, la date de naissance du titulaire et le numéro d’identité du titulaire ;

contenir le recto et le verso de ce document si nous le demandons ;

si un permis de travail, un permis d’asile ou un permis de réfugié est fourni, ce permis doit contenir une photographie claire du titulaire et le nom complet du titulaire ;

si une facture de services publics, un justificatif de domicile ou tout autre document similaire est fourni, il doit être daté de moins de trois mois avant notre réception de ce document ;

s’il s’agit d’un document bancaire dans le cas d’un bien hypothéqué, ce document bancaire doit être daté de moins de trois mois avant notre réception de ce document ;

les coordonnées bancaires, qui doivent être datées de moins de trois mois avant notre réception de ce document ;

Si nous le jugeons nécessaire, nous pouvons exiger que les documents de vérification soient certifiés par un avocat déclarant que ledit document est une copie conforme de l’original qu’il a vu, ou qu’ils soient notariés par un notaire public.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de limiter votre compte de pari, y compris, sans limitation, de suspendre votre compte de pari, de suspendre votre accès aux services, de suspendre ou de limiter votre capacité à placer des paris, de limiter le montant que vous pouvez déposer ou retirer sur le compte, jusqu’à ce que nous ayons reçu tous les documents et informations à notre entière satisfaction, sur la base des informations et documents que vous fournissez, ou si ces informations et documents ne sont pas fournis par vous. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes que vous subiriez avant la mise en place de ces restrictions ou limitations.

La société n’est pas tenue de vous informer que les contrôles de vérification sont en cours.

Afin d’effectuer nos contrôles de vérification, nous pouvons faire appel à des tiers (et fournir les informations documentaires que vous avez fournies à ces tiers), ce qui inclut, sans limitation, les agences de vérification d’identité, les agences de filtrage, les opérateurs de réseaux cellulaires, les institutions financières, les agences d’évaluation du crédit, ou les agences gouvernementales nationales ou provinciales ou organismes statutaires, qui effectuent les enquêtes requises.

La société est légalement tenue de faire des déclarations à l’ARSJPA en cas de : transactions suspectes ou inhabituelles ;

transactions conclues par des personnes soupçonnées d’avoir l’intention de commettre, ou d’avoir commis, toute infraction liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme telle que définie par la loi L/2021/0024/AN du 17 août 2021 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et par toute réglementation y afférente en vigueur en Guinée.

ÉVÉNEMENTS ET ÉVENTUALITÉS SUR LESQUELS LES PARIS SONT PROPOSÉS La société détermine, à sa seule discrétion, les marchés de jeux, événements ou éventualités sur lesquels des paris seront proposés par elle via les services ; à condition que : les paris combinés ne soient pas acceptés lorsque le résultat d’une partie du pari contribue au résultat d’une autre. Si vous soutenez, par inadvertance ou délibérément, une éventualité liée dans un pari combiné, le pari sera annulé et la mise remboursée ;

tout pari combiné composé de plus d’une sélection, où le résultat d’une sélection affecte le résultat d’une autre sélection, sera considéré comme une éventualité liée (par exemple, la victoire de Chelsea en demi-finale est sélectionnée en combinaison avec une autre sélection qui est la victoire de Chelsea dans le tournoi) et le pari sera annulé et la mise remboursée, et ;

tout pari combiné impliquant la même équipe ou ses joueurs, ou la même sélection, sera considéré comme une éventualité liée (par exemple, Bruno Fernandes élu homme du match et Manchester United remporte le match) et le pari sera annulé et la mise remboursée.

Aucune personne qui participe d’une manière quelconque à un événement sur lequel des paris sont proposés par la société ne peut placer un pari sur un tel événement auprès de la société, cela inclut sans limitation : (a) tout athlète, joueur, compétiteur ou participant à l’événement ; (b) tout entraîneur, préparateur physique, manager, officiel d’équipe ou personnel d’encadrement associé à toute équipe ou personne participant à l’événement ; (c) tout officiel de match, arbitre, juge ou autre personne officiant lors de l’événement ; (d) toute personne ayant accès à des informations non publiques dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles affectent le résultat de l’événement ; (e) toute personne ayant la capacité d’influencer le résultat de l’événement en raison de son rôle ou de sa position ; et (f) tout membre de la famille immédiate ou proche associé des personnes énumérées de (a) à (e) ci-dessus. Pour éviter tout doute, cette interdiction s’applique aux paris sur tout aspect de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, le résultat final, les performances individuelles, les questions disciplinaires ou tout autre marché lié à l’événement.

La société peut, de temps à oeuvre, déterminer un montant minimum ou maximum pouvant être misé pour un pari sur un marché donné, de manière générale ou spécifiquement pour vous.

La société peut déterminer les montants minimums ou maximums que vous pouvez gagner ou perdre pour un pari, de manière générale, lesquels seront mis à votre disposition sur le site ou les services, ou spécifiquement pour vous. Il est de votre responsabilité de vérifier et de savoir, avant de placer un pari sur un marché, si ce maximum ou ce minimum est applicable à ce pari.

La société peut, à sa seule discrétion, proposer de temps à autre aux clients la possibilité de placer des paris au cours d’un événement donné (« paris en direct »), à condition que :

la société n’acceptera pas de paris en direct concernant un événement qui fait partie d’une série d’événements s’étalant sur une période donnée

La nature et l’étendue de tout écart (spread) proposé par la société seront déterminées de temps à autre à la seule discrétion de la société et seront mises à votre disposition sur le site ou les services, et il sera de votre responsabilité de vérifier et de connaître, avant de placer un pari, l’écart en vigueur.

Les résultats de tout match seront déterminés par référence aux résultats officiels du match de la ligue ou du tournoi en question. Si ces résultats devaient être modifiés pour une raison quelconque, le résultat mis à jour sera pris en compte aux fins du paiement.

Tickets doublons : Les tickets doublons ou les paris identiques provenant de la même personne ou du même compte de pari ne peuvent pas rapporter plus que le gain maximum pour un ticket unique de 350 000 000 GNF. Cela signifie que si des paris identiques ou similaires sont placés par la même personne ou depuis le même compte de pari, leurs gains combinés ne peuvent pas dépasser le gain maximum de 350 000 000 GNF par ticket unique spécifié par nous.

Tous les tickets ou paris dupliqués dont les gains totaux dépassent le gain maximum de 350 000 000 GNF par ticket individuel seront annulés.

Placement de paris. Nous sommes en droit de refuser d’accepter tout ou partie de tout pari demandé par vous via les Services, à notre entière discrétion. De plus, nous ne sommes pas tenus de vous informer que nous avons refusé d’accepter tout ou partie d’un pari, ni de vous en expliquer les raisons.

Sous réserve de la Section 10.1, votre pari n’est considéré comme valide et accepté par la Société que lorsque : (i) le pari est accepté par notre serveur ; et (ii) votre solde en argent réel ou votre solde de bonus sur votre Compte de Pari (selon le cas) a été réduit du montant de ce pari. Tant que ce qui précède n’a pas eu lieu, toutes les communications qui vous sont adressées n’engagent pas la Société, et toute information affichée sur le Site ou via les Services constitue uniquement une invitation à parier.

Paris par USSD et acceptation des modifications de cotes

Lorsque vous placez un pari à l’aide du service USSD, la soumission du pari constitue votre acceptation automatique et irrévocable de tout changement de cotes (qu’il s’agisse d’une hausse ou d’une baisse) survenant entre le moment de la sélection et le moment où le pari est traité et accepté par notre serveur. Les cotes applicables au moment du traitement/de l’acceptation s’appliqueront et vous engageront.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un pari ne serait pas placé, pour quelque raison que ce soit.

Vous ne devez placer des paris via les Services que si vous êtes physiquement situé en Guinée.

Chaque communication électronique ou autre relative à tout pari placé peut être enregistrée par la Société de la manière que nous jugeons appropriée et nous pouvons conserver ces enregistrements aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire. Vous autorisez cet enregistrement et cette conservation et y consentez. Vous reconnaissez et acceptez que ces enregistrements puissent être utilisés par nous pour l’enquête et la résolution de litiges pouvant survenir entre la Société et vous, ainsi que pour toute autre fin légale.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les détails de vos paris sont corrects et vous ne pourrez pas annuler un pari.

Tout pari accepté après le début ou l’heure de départ de l’événement sur lequel ce pari est engagé (autre que les paris en direct) sera nul et non avenu, et sans effet. Tout pari pris sur des résultats déjà connus au moment du placement de ces paris sera annulé par la Société.

Paris sur le football : Occasionnellement, des tournois, des matchs amicaux ou d’autres rencontres peuvent avoir des durées différentes de deux mi-temps de 45 minutes. Il est toujours de votre responsabilité de vérifier et d’être au courant des détails et de la durée les plus récents de chaque match. Nous nous réservons le droit d’annuler tout pari placé en relation avec des tournois, des matchs amicaux ou d’autres rencontres qui ne comportent pas deux mi-temps de 45 minutes, et la mise correspondante vous sera remboursée. Si un arbitre déclare un match abandonné pour quelque raison que ce soit, les paris seront annulés et les mises remboursées.

dans les cas où nous ne parvenons pas à trouver un résultat définitif pour un marché donné, nous paierons toujours le pari comme gagnant avec une cote de 1,00.

Droits de propriété intellectuelle. Afin que vous puissiez utiliser les Services ou certains aspects de ceux-ci, vous devrez peut-être télécharger un logiciel (le « Logiciel »).

Nous vous accordons, de l’ouverture de votre Compte de Pari jusqu’à sa résiliation, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, pour utiliser les Services et installer et utiliser le Logiciel ainsi que l’ensemble du contenu et des informations dérivés du Logiciel, du Site et des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents, dans le cadre de l’utilisation des Services pour votre usage personnel et non commercial, conformément à l’Accord d’Utilisation.

Le code, la structure et l’organisation du Logiciel, ainsi que le Site et les Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas : copier, redistribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’accéder au code source pour créer des œuvres dérivées du code source du Logiciel (ou de toute partie de celui-ci) ;

copier, redistribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou créer des produits dérivés du Site ou des Services (ou de toute partie de ceux-ci), tenter d’accéder au code source pour créer des œuvres dérivées du code source, ou autre ;

installer ou charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre appareil en réseau, ou prendre d’autres mesures pour rendre le Logiciel disponible via toute forme de « babillard électronique », de service en ligne, d’accès à distance ou de réseau à toute autre personne ;

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Nous sommes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé, titulaire de licence ou titulaire de sous-licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, les Services et le Site, ainsi que sur le contenu qui y est fourni, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, brevet, dessins et modèles (enregistrés ou non), marques commerciales, noms commerciaux, logos, marques de service, images, illustrations, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, audio, texte, spécifications, modèles, graphiques, logos ou tout droit relatif au contenu, aux bases de données, aux formats, aux interfaces et à la programmation (collectivement et individuellement le « Contenu »).

Le Contenu est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par les présentes qu’en utilisant le Site, les Services ou le Logiciel, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu et que vous ne pouvez l’utiliser qu’en totale conformité avec l’Accord d’Utilisation.

Dépôt sur votre Compte de Pari. Pour participer à des paris en argent réel via les Services, vous devez déposer de l’argent réel sur votre Compte de Pari.

Une fois votre Compte de Pari enregistré, vous pouvez y déposer des fonds en argent réel de toute manière que nous pourrions autoriser de temps à autre, ce qui peut inclure :

Carte de crédit ou de débit ;

Transfert électronique de fonds (EFT) ;

Bons de paiement

Virement bancaire direct

Bons Company Bucks

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Nous sommes en droit de retirer ou de restreindre certaines méthodes de paiement/dépôt à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de refuser tout type de dépôt pour quelque raison que ce soit, indépendamment du fait que des dépôts précédents aient été traités vers ou depuis une méthode particulière, ou que cette méthode de paiement soit habituellement acceptée par nous.

Dans le cas où nous accepterions les dépôts par carte de crédit ou de débit, il est de votre responsabilité de conserver une copie des relevés de transaction ainsi que des politiques et règles applicables du marchand de cartes.

Si vous déposez des fonds au moyen d’une carte de crédit ou de débit, vous devrez envoyer à la Société une copie du recto de la carte avec laquelle ce dépôt a été effectué. Le non-respect de cette obligation par le Client entraînera l’échec de la demande de retrait et nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de Pari.

De plus, si nous acceptons les dépôts par carte de crédit, de débit ou par transfert électronique de fonds, le nom figurant sur la carte de crédit et de débit ainsi que le nom associé à votre compte bancaire doivent correspondre au nom associé à votre Compte de Pari. Sans déroger à ce qui précède, si vous utilisez une carte de crédit/débit ou un transfert électronique de fonds qui n’est pas à votre nom propre et personnel, nous présumerons que vous avez reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement pour l’utiliser à ces fins. Nous ne serons en aucun cas tenus d’examiner ce consentement et ne porterons aucune responsabilité quant à vos déclarations ci-après. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte de Pari dans le cas où le nom figurant sur la carte de crédit et de débit et le nom associé à votre compte bancaire ne correspondraient pas au nom associé à votre Compte de Pari.

Sauf indication contraire dans les présentes : (i) le montant maximum et minimum de dépôt ; (ii) les devises que nous acceptons pour les dépôts ; et (iii) tous les frais que nous facturons pour les dépôts, seront mis à votre disposition sur le Site ou les Services. Veuillez noter que l’opérateur de réseau mobile peut avoir ses propres conditions générales applicables à vos dépôts.

Dans le cas où nous accepterions les dépôts par virement bancaire direct : une valeur minimale de dépôt de 2 000 GNF s’appliquera ; sous réserve que si vous effectuez un dépôt inférieur à 2 000 GNF, vous deviez effectuer un dépôt supplémentaire pour combler la différence de valeur du dépôt avant que votre Compte de Pari ne soit crédité de la valeur totale des fonds déposés ;

le délai de traitement d’un tel transfert peut être de 2 à 3 jours ouvrables ;

si nous subissons des frais bancaires, nous déduirons ces frais de votre dépôt, et le montant déposé sur votre Compte de Pari correspondra au dépôt envoyé moins ces frais bancaires.

Dans le cas où nous accepterions les dépôts par bons de paiement, sauf autorisation contraire de la Société, le montant total du bon de paiement doit être entièrement misé, et aucun gain ne pourra être retiré de votre Compte de Pari tant que cela n’aura pas été fait ; et (ii) aucun bon de paiement ne pourra être racheté, remboursé ou autrement échangé contre de l’argent réel à tout moment.

Dans le cas où nous accepterions les dépôts par bons Company Bucks, les règles suivantes s’appliqueront : la valeur totale du bon Company Bucks doit être réclamée via les Services en une seule fois ;

La valeur totale du bon Company Bucks doit être entièrement miseuse sur les Services. Vous ne pourrez procéder à un retrait qu’une fois cela effectué ;

Les bons Company Bucks ne peuvent pas être vendus, remboursés ou échangés ;

Il demeure de votre seule responsabilité de conserver le code d’activation des bons Company Bucks en lieu sûr jusqu’à ce qu’il soit utilisé ;

La Société ne sera en aucun cas responsable de la perte, de la destruction, du vol, de l’expiration ou de la non-utilisation des codes d’activation relatifs aux bons Company Bucks ; et

le bon Company Bucks doit être utilisé sur le Site dans les 3 (trois) ans suivant son achat, faute de quoi il expirera.

Vous reconnaissez et acceptez que tout dépôt effectué par vous sur votre Compte de Pari sera conservé à titre de garantie pour tout montant que vous devez à la Société, et nous nous réservons le droit d’utiliser ces fonds pour régler tout paiement que vous nous devez.

Vous ne pouvez parier que jusqu’à concurrence du montant des fonds en argent réel compensés détenus sur votre Compte de Pari. Cela signifie que si vous souhaitez effectuer des paris en argent réel via votre Compte de Pari, vous devez y déposer des fonds en argent réel.

Aucun litige, de quelque nature que ce soit, entre vous et la société émettrice de la carte de crédit/débit ou le fournisseur de paiement tiers ne vous exonère de votre responsabilité envers nous en ce qui concerne tout paiement.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si la société émettrice de votre carte de débit/crédit, votre fournisseur de paiement tiers ou votre instrument de paiement (ce qui inclut sans s’y limiter tout opérateur de réseau mobile)

refuse d’honorer toute réclamation introduite par la Société. Dans ce cas, la responsabilité incombe à la société émettrice de la carte de débit/crédit, à l’instrument de paiement ou au fournisseur de paiement tiers (selon le cas).

Aucun litige, de quelque nature que ce soit, entre vous et la société émettrice de la carte de débit/crédit, le fournisseur de paiement tiers ou l’instrument de paiement ne vous exonère de votre responsabilité envers la Société en ce qui concerne le paiement dû à la Société, et le Client n’est pas autorisé à ordonner à la Société d’annuler une instruction de paiement déjà transmise à la société de carte de débit/crédit, au fournisseur de paiement tiers ou à l’instrument de paiement du Client.

Nous ne serons pas responsables de : toute défaillance, dysfonctionnement ou retard de toute unité de transfert électronique de fonds ou autre machine de traitement de cartes de crédit ou de son réseau de support ou de partage, ainsi que de tout dommage, perte ou dépense que le Client pourrait subir en conséquence ;

de toute perte ou de tout dommage subi par le Client à la suite d’un accès non autorisé à des données ou à la suite d’informations incorrectes fournies par le biais d’une unité de transfert électronique de fonds ou d’une autre machine de traitement de cartes de crédit ou de son réseau de support ou de partage.

Vous ne devez pas annuler une instruction de paiement à notre attention que vous avez effectuée auprès de votre méthode de paiement, ce qui inclut, sans s’y limiter, la société émettrice de votre carte de débit/crédit ou votre fournisseur de paiement tiers.

Vous ne devez en aucun cas placer ou tenter de placer un pari dont le montant, calculé avec tous les autres paris qui, à ce moment-là, n’ont pas encore été réglés par nos soins, dépasse votre solde de crédit disponible auprès de la Société. Votre solde de crédit disponible est calculé comme le montant net en dépôt auprès de la Société (après tous les ajustements relatifs aux taxes, frais, déductions, gains et pertes jusqu’au moment du placement du pari). Il relève de votre responsabilité, avant de placer un pari, de déterminer si le placement de votre pari dépassera le solde de crédit disponible sur votre Compte de pari.

Si vous souhaitez contester ou demander des informations sur un dépôt, vous pouvez contacter [email protected] . Nous pouvons, entre autres, vous demander de fournir : La date du paiement ;

Le montant déposé ;

Le numéro de référence utilisé, et

Le numéro de compte du Compte de pari sur lequel le dépôt a été effectué.

Retrait de votre compte Une fois votre Compte de pari enregistré, vous pouvez retirer des fonds en argent réel de votre Compte de pari de toute manière que nous pouvons autoriser, de temps à autre,

À la réception d’une demande de retrait, la Société se réserve le droit de : procéder à des contrôles de vérification ;

mener l’enquête nécessaire pour confirmer que le montant demandé pour le retrait, après avoir effectué toutes les déductions ou ajustements requis, est disponible pour être transféré de votre Compte de pari vers le compte bancaire que vous avez désigné. Si le montant de retrait demandé n’est pas disponible pour un retrait, nous nous réservons le droit (mais n’avons aucune obligation) de vous informer, de la manière que la Société jugera appropriée, du refus de la demande de retrait ; et

de réduire immédiatement le solde de votre Compte de pari du montant retiré.

De plus, vous pouvez retirer à tout moment tout solde en argent réel disponible sur votre Compte de pari, à condition que : tous les paiements effectués sur votre Compte de pari aient été confirmés comme réglés et n’aient fait l’objet d’aucun rejet de débit, annulation ou autre contestation ;

nous ayons effectué nos contrôles de vérification de manière satisfaisante. Lorsque nous vous avons demandé des informations pour mener à bien ces contrôles de vérification, tout retard dans la fourniture de ces informations peut entraîner un retard lors du retrait des fonds ;

nous ne soyons pas tenus de retenir les paiements de votre dépôt ou de vos gains en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, ou qu’un régulateur ne nous ait pas ordonné de le faire ;

il n’y ait actuellement aucune enquête en cours ou achevée (sauf si elle a été achevée et tranchée en votre faveur) concernant une erreur ou un dysfonctionnement impliquant un aspect quelconque du Site ou des Services que vous avez utilisés ; et/ou

lorsque nous n’avons aucun motif raisonnable de croire que vous vous êtes livré à une Activité Prohibée,

Dans le cas où le montant demandé pour le retrait est disponible pour un retrait depuis votre Compte de pari et sous réserve de la présente Section 13, dans les 72 heures suivant la confirmation de la disponibilité du montant, nous traiterons le retrait vers votre compte, que ce soit par transfert bancaire ou via l’argent mobile, selon le cas ; étant entendu que, pour les besoins de la présente Section 13.4, nous serons réputés nous être entièrement acquittés de notre obligation d’effectuer ce transfert au moment où nous donnons l’instruction à notre banque ou fournisseur de paiement (selon le cas) d’effectuer ce transfert, et la période de 72 heures envisagée dans cette Section 13.4 ne comprendra pas la période supplémentaire qui pourrait s’écouler avant que le montant demandé ne soit mis à votre disposition.

Les retraits peuvent nécessiter plusieurs transactions sur plusieurs jours, en fonction des limites imposées par le fournisseur de paiement.

À la seule discrétion de la Société, les demandes de retrait peuvent ne pas être traitées si vous avez demandé que le paiement soit effectué sur un compte bancaire qui n’est pas à votre nom.

Les montants que vous pouvez retirer peuvent l’être en sélectionnant la fonction « Retrait » sur le Site. Vous serez invité à remplir une série de champs affichés avec les coordonnées d’identification du compte sur lequel le paiement est demandé.

Vous serez seul responsable de l’exactitude des informations fournies dans une demande de retrait, et nous n’assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute erreur commise à cet égard.

De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les retraits traités depuis votre Compte de pari, quelle qu’en soit l’origine, et vous acceptez et reconnaissez que vous n’aurez aucun droit à réclamation pour toute perte contre la Société concernant tout retrait traité depuis votre Compte de pari, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où vos identifiants de connexion auraient été compromis de quelque manière que ce soit.

Des frais peuvent s’appliquer à votre retrait, et vous serez informé de ces frais lors de la demande de ce retrait.

Si vous avez déposé des fonds par carte de crédit ou par transfert électronique instantané (Instant EFT), et si la Société, à sa seule discrétion, vous autorise à demander un retrait vers une carte de crédit ou un compte chèque, la Société peut demander des copies du recto et du verso de la pièce d’identité ou du passeport, le tout à la discrétion de la Société.

Tout retrait demandé par vous peut être retenu ou retardé par la Société en attendant que vous lui payiez toutes les sommes que vous lui devez.

Si le montant d’un dépôt que vous avez effectué n’est pas intégralement remis en jeu sur les Services avant que vous ne demandiez un retrait, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prélever des frais de retrait sur la partie du dépôt qui n’a pas été utilisée pour parier. Les frais de retrait couvrent tous les coûts de traitement raisonnables encourus par la Société concernant à la fois le dépôt concerné et le retrait consécutif. Cependant, à notre discrétion, la valeur du retrait demandé par vous peut être réduite en conséquence du montant de ces frais, ou nous pouvons exiger que vous misiez l’intégralité de la valeur du dépôt avant de traiter un retrait.

Nous n’imposons pas de montant maximum de retrait par jour, mais nous pouvons imposer une limite maximale par retrait qui sera mise à votre disposition sur le Site ou les Services. Cependant, certaines méthodes de retrait (par exemple, un opérateur de réseau mobile) peuvent appliquer leurs propres limites maximales par transaction ou par jour, et il relève de votre seule responsabilité d’être informé de ces limites de transaction.

En cas de pertes substantielles dues à des résultats sportifs défavorables à la Société, le processus de retrait peut être retardé. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de prolonger le délai de retrait standard. Vous serez informé du retard et recevrez un calendrier révisé pour le paiement de vos retraits.

Crédit incorrect de fonds et récupération des montants dus à la Société à la suite de l’acceptation par erreur d’un pari par la Société

Crédit incorrect de fonds

Dans le cas où nous créditerions par erreur votre Compte de pari avec des fonds, vous acceptez de : nous en informer immédiatement dès que vous aurez connaissance d’une telle erreur en contactant [email protected] .

vous acceptez de détenir ce montant en fiducie pour la Société et vous ne devez pas retirer ce montant de votre Compte de pari

Dans le cas où nous créditerions par erreur votre Compte de pari avec des fonds, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : nous pouvons à tout moment réduire les fonds en argent réel de votre Compte de pari du montant qui a été crédité par erreur sur votre Compte de pari et, si les fonds de votre Compte de pari ne couvrent pas entièrement le montant crédité par erreur, vous acceptez de nous payer le montant restant dû à notre demande écrite, de la manière que nous exigeons, et vous devez nous payer immédiatement ce montant ;

nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant crédité par erreur sur votre Compte de pari et vous devrez, dans un délai de trois jours ouvrables, nous payer ce montant de la manière que nous exigeons ;

si nous le demandons, vous devrez nous fournir, dans un délai de trois jours ouvrables, une autorisation écrite, dans le format que nous exigerons, pour que nous puissions récupérer le montant concerné auprès de la société de carte de crédit du Client ;

nous pouvons annuler ce pari (et nous ne serons pas tenus responsables des pertes subies par le Client en conséquence) ; et

sauf notification contraire de notre part, tous les paris placés par vous après que votre Compte de pari a été crédité par erreur seront nuls. Une fois que nous aurons reçu l’intégralité du montant applicable, vous pourrez à nouveau placer des paris.

L’acceptation par la Société d’un pari supérieur au montant du solde de crédit disponible sur votre Compte de pari ne constitue pas une renonciation à nos droits : (i) de recouvrer auprès de vous tous les montants (y compris les pertes) découlant de ce pari, ce qui inclut, sans s’y limiter, la déduction de ces montants à l’avenir de votre Compte de pari ; ou (ii) d’appliquer les limites appropriées à tout moment ultérieur. Dans le cas où le point (i) s’applique, si nous le demandons, vous devrez payer tous les montants qui nous sont dus immédiatement à notre demande écrite et de la manière que nous exigeons.

Pour éviter tout doute, nonobstant toute disposition contraire de l’Accord d’utilisation, la Société peut, de temps à l’autre et à sa seule discrétion, déterminer la manière dont les paiements du Client à la Société seront imputés sur les montants dus par le Client à la Société.

Récupération des montants dusLa Société est en droit de récupérer les montants qui sont dus par le Client dans l’une des circonstances suivantes (sans s’y limiter) : s’il existe un solde débiteur sur le Compte de pari en raison de l’acceptation erronée d’un pari dépassant la limite reflétée sur le Compte de pari ;

si la Société a crédité par erreur le compte d’un Client suite à un règlement de pari incorrect et que le Client a dépensé tout ou partie du montant crédité par erreur ;

si la Société a attribué de manière incorrecte des fonds sur le Compte de pari et que le Client a dépensé tout ou partie du montant incorrectement attribué ; ou

Si vous placez un pari qui enfreint l’Accord d’utilisation, et que ce pari est ensuite ajusté de sorte que le Client a dépensé tout ou partie du solde ajusté, entraînant un solde négatif du Compte de pari.

Dans le cas d’un solde débiteur apparaissant sur votre Compte de pari à la suite de notre acceptation d’un pari dépassant votre solde de crédit en argent réel disponible, vous acceptez que : nous puissions à tout moment réduire les fonds en argent réel de votre Compte de pari du montant qui a été crédité par erreur sur votre Compte de pari et, si les fonds de votre Compte de pari ne couvrent pas entièrement le montant crédité par erreur, vous acceptez de nous payer le montant restant dû à notre demande écrite et de la manière que nous exigeons ;

nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant crédité par erreur sur votre Compte de pari et vous devez nous payer immédiatement ce montant de la manière que nous exigeons ; ou

immédiatement après notre demande, vous devez nous fournir une autorisation écrite dans le format que nous exigeons, pour le recouvrement par la Société du montant concerné auprès de la société émettrice de votre carte de crédit, et vous devez nous fournir toute l’assistance requise à cet égard.

Si vous placez un pari qui enfreint l’Accord Utilisateur, et que ce pari est ultérieurement ajusté de sorte que le Client a dépensé tout ou partie du solde ajusté, entraînant un solde négatif du Compte de Pari :

nous pouvons à tout moment réduire les fonds en argent réel de votre Compte de Pari du montant qui a été crédité par erreur sur votre Compte de Pari et si les fonds de votre Compte de Pari ne couvrent pas entièrement le montant crédité par erreur, vous acceptez de nous payer le montant restant dû sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigeons ; nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant crédité par erreur sur votre Compte de Pari et vous devez immédiatement nous payer ce montant et de la manière que nous exigeons ; ou

immédiatement après notre demande, vous devez nous fournir une autorisation écrite dans le format que nous exigeons, pour le recouvrement par la Société du montant concerné auprès de la société émettrice de votre carte de crédit, et vous devez nous fournir toute l’assistance requise à cet égard.

Promotions, Bonus et Offres Nous pouvons proposer de temps à autre certains bonus, offres et promotions via les Services (chacun étant un « Bonus » et collectivement les « Bonus »).

Tous les Bonus sont limités à un par personne.

Tous les Bonus sont soumis à des conditions générales spécifiques à la promotion et tout Bonus gratuit crédité sur votre Compte de Pari doit être utilisé conformément à ces conditions générales. Nonobstant les dispositions de modification des Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout Bonus à tout moment, y compris ses conditions générales.

Dans le cas où la Société suspecte raisonnablement que vous abusez ou tentez d’abuser d’un bonus, d’une offre ou d’une autre promotion, ou que vous êtes susceptible de bénéficier, par abus ou manque de bonne foi, d’une politique de jeu adoptée par la Société, alors la Société peut, à sa seule discrétion, vous refuser, retenir ou retirer tout Bonus, offre ou promotion, ou annuler toute politique à votre égard, de manière temporaire ou permanente, ou résilier votre Compte de Pari.

Les conditions générales ci-dessous régissent votre participation à toutes les promotions « Free Bet » (Pari Gratuit) ou « Free Ticket » (Ticket Gratuit) proposées par la Société. Si vous n’acceptez pas les conditions générales ci-dessous et l’Accord Utilisateur, vous ne devez accepter ni utiliser aucun « Free Bet » ou « Free Ticket » offert ou fourni par nous : La Société peut, de temps à autre, proposer des promotions de bonus incluant des « Free Bets ». Tout Free Bet auquel vous êtes éligible sera crédité sur le solde de vos Free Bets dans votre Compte de Pari et ne pourra être utilisé que pour placer des paris. Les Free Bets ne peuvent être retirés, transférés, remplacés ou échangés.

La Société peut également proposer des promotions de bonus incluant des « Free Tickets ». Tout Free Ticket auquel vous êtes éligible sera crédité sur votre solde de Free Tickets dans votre Compte de Pari et ne pourra être utilisé que pour placer des paris sur les grilles Jackpot et Bonanza. Les Free Tickets ne peuvent être retirés, transférés, remplacés ou échangés.

Tout solde de Free Bet disponible ne peut pas être retiré.

Les Free Bets et Free Tickets ne peuvent être utilisés qu’à des fins de pari et ne peuvent pas être convertis en argent réel ou en toute autre forme de valeur.

L’Accord Utilisateur s’applique à toutes les interactions, ce qui inclut sans s’y limiter la présente Section 16.5. En cas de conflit, le reste de l’Accord Utilisateur prévaudra sur cette Section 16.5.

Un Free Bet est disponible pendant un maximum de 180 jours après avoir été crédité sur votre Compte de Pari. S’il n’est pas utilisé, votre Free Bet expirera automatiquement après 180 jours et sera retiré de votre Compte de Pari, sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques à la promotion concernée.

Un Free Ticket reste valide uniquement tant que le coupon associé est ouvert.

Un Free Bet doit être utilisé dans son intégralité sous la forme d’un pari unique, qui peut inclure des sélections simples ou combinées.

Si le Free Bet est placé sur une sélection qui est annulée, le montant initial du Free Bet sera recrédité sur votre Compte de Pari.

Si le Free Ticket est placé sur un coupon qui est annulé, le Free Ticket ne sera pas recrédité sur votre Compte de Pari. La Société peut, à sa seule discrétion, émettre un Free Ticket de remplacement.

Les Free Bets et Free Tickets ne sont pas remboursables. Le montant de la mise d’un Free Bet n’est pas inclus dans les gains ; seuls les gains nets seront crédités sur votre Compte de Pari. À titre d’exemple uniquement : si vous placez un Free Bet de 4 GNF à une cote de 2,0, le retour total serait de 8 GNF. Comme la mise de 2 GNF est un Free Bet, seuls 6 GNF (les gains) seront crédités sur votre Compte de Pari.

Le retour maximum sur tout Free Bet est calculé en conséquence par campagne.

Le retour maximum sur un Free Ticket est limité au retour potentiel maximum du coupon sur lequel il est placé.

Tout solde de Free Bet sera perdu lors d’un retrait.

Avant de traiter les retraits, la Société examinera l’historique de jeu pour détecter des schémas de paris irréguliers. Placer des paris identiques, à marge nulle ou de couverture en combinant des Free Bets et de l’argent réel sur le même événement peut être considéré comme un jeu irrégulier. La Société se réserve le droit de retenir les retraits ou de confisquer les gains dans de tels cas.

Le solde total de votre Compte de Pari se compose d’un solde de fonds en argent réel, d’un solde de Free Bets et d’un solde de Free Tickets. Aucun retrait ne peut être effectué à partir des soldes de Free Bet et de Free Ticket.

Activité Interdite Si nous pensons, suspectons ou déterminons raisonnablement que vous vous livrez ou vous vous êtes livré à un acte frauduleux, malhonnête, criminel ou à une activité illégale, ou que vous avez effectué une transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) en vertu des lois de toute juridiction applicable (« Activité Interdite »), nous pouvons, à notre discrétion, prendre tout ou partie des mesures détaillées dans les Sections 17.3 et 17.4.

Voici quelques exemples d’Activités Interdites : lorsque la source des fonds que vous utilisez pour jouer via les Services est illégale, ou lorsque vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit comme système de transfert d’argent, ou lorsque nous suspectons raisonnablement que vous pourriez vous livrer à des activités de blanchiment d’argent, y compris l’utilisation de produits du crime ;

participer ou tenter de participer à des Paris de Syndicat ;

si vous utilisez les Services ou le Site à des fins autres que votre usage personnel et récréatif ;

s’introduire, pirater, accéder ou tenter de s’introduire, de pirater, d’accéder ou de contourner de toute autre manière nos mesures ou systèmes de sécurité, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, le contournement de nos systèmes pour utiliser les Services alors que vous avez choisi de ne plus recevoir nos Services ;

si vous vous êtes livré ou vous vous livrez à une fraude ou à une tentative de fraude ;

vous vous livrez ou vous vous êtes livré à toute forme de triche ;

se déconnecter intentionnellement d’un jeu tout en jouant sur les Services ;

vous utilisez ou avez utilisé le Site ou les Services de manière frauduleuse ;

vous utilisez ou avez utilisé le Site ou les Services à des fins illégales ou illicites ;

vous adoptez ou avez adopté une stratégie de pari qui exploite les différences de cotes entre différents bookmakers, ou qui consiste à placer des paris sur tous les résultats possibles d’un événement, dans l’un ou l’autre cas afin de garantir un gain quel que soit le résultat de l’événement ;

vous avez utilisé ou utilisez les Services de manière déloyale, y compris, mais sans s’y limiter, si vous avez triché, agi en collusion ou tiré un avantage déloyal de nous, des Services ou de tout autre utilisateur des Services ;

vous vous êtes livré ou vous vous livrez à toute Activité de Pari Suspecte ;

vous avez utilisé, utilisez ou tentez d’utiliser un VPN ou une technologie ou un logiciel similaire pour masquer votre emplacement ;

si nous avons reçu un « rejet de débit », un « refus » ou une « annulation » concernant un dépôt que vous avez effectué ou tenté d’effectuer ;

si vous faites un usage abusif des Bonus, y compris si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous profitez de manière déloyale, exploitez ou manipulez des Bonus ou si vous enfreignez d’une autre manière les conditions générales des Bonus ;

si vous fournissez des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses lors de l’inscription à un Compte de Pari ou ultérieurement ;

si vous placez un pari sur l’issue d’un événement ou d’un processus ou sur la probabilité que quelque chose se produise ou non, et que nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous connaissez le résultat de cet événement ;

vous utilisez de manière abusive des informations non publiques pour placer un pari ;

l’utilisation abusive ou l’exploitation par vous ou par toute personne agissant de concert avec vous ou en votre nom, de bogues, d’anomalies ou d’erreurs des Services, du Logiciel ou du Site ;

vous utilisez ou avez utilisé des systèmes automatisés ou des logiciels pour copier ou extraire tout ou partie des Services ou du Site, toute information ou donnée sur les Services ou le Site ou toute partie de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, les résultats, les statistiques, les données sportives et les listes de rencontres, les cotes et les chiffres de pari), ou toute autre information ou donnée présente sur ou contenue dans ou faisant partie des Services ou de leur code source (parfois appelé « screen scraping » ou « scraping ») ;

vous faites ou avez tenté de faire un usage commercial de tout ou partie des Services ou du Site, des informations ou données présentes sur les Services ou le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les résultats, les statistiques, les données sportives et les listes de rencontres, les cotes et les chiffres de pari), ou de toute autre information ou donnée sur les Services ou leur code source ;

il vous est interdit de parier en vertu d’une clause de votre contrat de travail, de toute loi ou de toute règle d’un organisme directeur sportif qui vous est applicable ;

si vous avez utilisé ou tenté d’utiliser des programmes ou logiciels tiers d’aide au jeu ou au pari, y compris (sans s’y limiter) l’utilisation d’intelligence artificielle ou de logiciels de robots automatisés ;

vous avez de quelque manière que ce soit interféré, interrompu ou manipulé le fonctionnement des Services ou le déroulement normal de l’un des Services ; et

vous avez exploité une faille, une lacune ou une erreur dans les Services ou dans notre logiciel ou celui d’un tiers.

Si nous estimons raisonnablement ou déterminons que vous vous livrez ou vous vous êtes livré à une Activité Interdite, nous pouvons, à notre discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : résilier votre Compte de Pari ;

enquêter sur ladite Activité Interdite et nous nous réservons le droit de suspendre les paiements pendant la période d’enquête ;

annuler vos paris liés à l’Activité Interdite ;

annuler tous vos paris ;

suspendre votre Compte de Pari ;

suspendre vos retraits ;

résilier tous les paris qui n’ont pas encore été réglés ;

refuser d’accepter tout pari de votre part ;

nous pouvons informer les autorités compétentes, d’autres prestataires de services en ligne et banques, ainsi que les sociétés de cartes de crédit, les prestataires de services de paiement électronique ou d’autres institutions financières de votre identité et de toute Activité Interdite de votre part, et vous coopérerez pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité ;

retenir tous les paiements qui vous sont destinés ;

récupérer tous les gains que nous estimons être liés à l’Activité Interdite.

De plus, et sans déroger à la Section 17.3, si nous estimons raisonnablement ou déterminons que vous vous livrez ou vous vous êtes livré à une Activité Interdite, en ce qui concerne les gains découlant d’une telle Activité Interdite : la Société peut déduire les gains de votre Compte de Pari. Si les fonds de votre Compte de Pari ne couvrent pas entièrement la déduction des gains, vous acceptez de nous payer le montant restant dû sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigeons ; ou

vous acceptez de payer un montant égal à ces gains sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigeons.

RèglesEn ce qui concerne les règles applicables relatives aux jeux ou produits proposés via le Service qui sont publiées sur le Site ou via les Services (les « Règles »), il vous incombe de vous assurer que vous avez lu l’intégralité des Règles applicables et que vous les comprenez avant de placer un pari sur le jeu ou produit concerné.

Dans tous les sports, les paris sont réglés sur la base des résultats publiés par notre fournisseur de produits sportifs. Dans le cas où notre fournisseur de produits sportifs ne fournit pas de résultat pour le pari concerné, nous attendrons pour régler ce pari qu’un accord général sur le marché soit établi concernant le résultat affectant ce pari.

TAXES ET IMPÔTSTous les paris gagnants sont soumis aux taxes et prélèvements conformément à la législation en vigueur en Guinée. Le cas échéant, la Société retiendra toutes les taxes et prélèvements applicables sur les gains et les reversera à la Direction Générale des Impôts (DGI) en votre nom.

Si aucune retenue à la source n’est applicable, les gains vous seront versés dans leur intégralité.

Résiliation de votre Compte de PariOutre les autres dispositions de résiliation contenues dans le Contrat d’Utilisation, nous pouvons résilier votre Compte de Pari immédiatement et sans préavis : si pour une raison quelconque nous décidons de cesser de fournir les Services de manière générale ou spécifiquement à vous, ou pour toute autre raison à notre convenance ;

si vous violez le Contrat d’Utilisation ;

pour des raisons réglementaires, juridiques ou en vertu d’une décision de justice ;

si votre Compte de Pari est associé de quelque manière que ce soit à un compte existant qui a été résilié pour violation du Contrat d’Utilisation ; ou

pour tout autre motif raisonnable que nous jugerons opportun.

Si vous souhaitez fermer votre Compte de Pari, veuillez nous contacter au 8343 ou par e-mail à l’adresse [email protected] , cette résiliation prenant effet dès que la Société aura résilié votre Compte de Pari.

Vous demeurez responsable de toute activité sur votre Compte de Pari jusqu’à la résiliation de celui-ci par la Société.

En cas de résiliation de votre Compte de Pari pour quelque raison que ce soit : vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services ;

toutes les licences qui vous ont été accordées dans le Contrat d’Utilisation prendront immédiatement fin ;

tous les paris en cours seront annulés par nos soins ;

le Contrat d’Utilisation prendra immédiatement fin ;

toutes les sommes que vous nous devez deviennent immédiatement exigibles et payables ; et

tous les Bonus qui vous ont été accordés seront annulés par nos soins.

Dans le cas où vous fermeriez votre Compte de Pari conformément à la Section 20.2 ou si votre Compte de Pari est résilié par nos soins conformément à la Section 20.1.1, nous rembourserons le solde en argent réel de votre Compte de Pari sous réserve de notre droit de : (i) déduire tout montant qui nous est dû (y compris, sans s’y limiter, toute perte) ; (ii) déduire toutes taxes, prélèvements et retenues que nous sommes tenus d’effectuer ; (iii) traiter toute Erreur ou tout Dysfonctionnement conformément aux Sections 24.3, 24.5, 24.9 ou 24.11 (selon le cas) ; (iv) traiter tout pari annulé conformément à la Section 25 ; (v) traiter tout montant indûment crédité sur votre Compte de Pari conformément à la Section 14 ; et (v) récupérer tout montant qui nous est dû conformément à la Section 15, dans un délai raisonnable après la résiliation de votre Compte de Pari. Si, à la suite de ce qui précède, votre Compte de Pari présente un solde en argent réel négatif, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant de ce solde négatif en argent réel, et vous devrez immédiatement nous payer ce montant de la manière que nous exigeons.

Dans le cas où votre Compte de Pari serait résilié conformément aux Sections 20.1.2 à 20.1.5 ou en vertu des Sections 6.6, 7.5.2, 7.6, 12.6, 12.7, 16.4 ou 17.3.1, nous pouvons à notre discrétion soit : (a) retenir et conserver les fonds en argent réel de votre Compte de Pari, lesquels vous seront confisqués (y compris, sans s’y limiter, dans tous Comptes Multiples) ; ou (b) rembourser le solde en argent réel de votre Compte de Pari, sous réserve de notre droit de (y compris, sans s’y limiter, dans tous Comptes Multiples) : (i) déduire tout montant qui nous est dû (y compris, sans s’y limiter, toute perte) ; (ii) déduire toutes taxes, prélèvements et retenues que nous sommes tenus d’effectuer ; (iii) traiter toute Erreur ou tout Dysfonctionnement conformément aux Sections 24.3, 24.5, 24.9 ou 24.11 (selon le cas) ; (iv) traiter tout pari annulé conformément à la Section 25 ; (v) traiter tout montant indûment crédité sur votre Compte de Pari conformément à la Section 14 ; et (v) récupérer tout montant qui nous est dû conformément à la Section 15 ; et (viii) retenir et conserver tous les fonds de votre Compte de Pari qui sont liés de quelque manière que ce soit à votre violation du Contrat d’Utilisation, au motif de la résiliation du Contrat d’Utilisation ou à toute Activité Interdite, lesquels vous seront confisqués. Si, à la suite de ce qui précède, votre Compte de Pari présente un solde en argent réel négatif, nous pouvons exiger que vous nous payiez le montant de ce solde négatif en argent réel, et vous devrez immédiatement nous payer ce montant de la manière que nous exigeons.

Pour éviter tout doute, tous les Bonus crédités sur votre Compte de Pari expireront immédiatement lors de la résiliation de votre Compte de Pari.

Le droit de résilier votre Compte de Pari ne nous empêche pas d’exercer tout autre droit ou recours concernant votre violation du Contrat d’Utilisation.

La suspension de votre Compte de Pari ne déroge pas à nos droits, en vertu du Contrat d’Utilisation, de résilier votre Compte de Pari.

Toutes les dispositions des présentes qui, expressément ou par leur nature, doivent survivre à la résiliation du Contrat d’Utilisation afin d’atteindre leur objectif, survivront jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire qu’elles survivent à cette fin. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, les Sections 3 (Définitions et Interprétation), 11.3-11.5 (Droits de Propriété Intellectuelle), la Section 14 (Crédit Incorrect de Fonds et Récupération des Sommes Dues à la Société à la Suite de l’Acceptation par Erreur d’un Pari par la Société), 15 (Récupération des Sommes Dues), 19 (Taxes et Prélèvements), 20.4, 20.5 (le cas échéant), 20.6 (le cas échéant) et 20.8 (Résiliation de votre Compte de Pari), 21 (Différends), 23 (Absence de Garanties), 24 (Erreurs et Dysfonctionnements), 26 (Votre Indemnisation), 27 (Limitation de Responsabilité), 28 (Preuve de Dette), 30 (Loi Applicable et Juridiction Exclusive), et 32 (Dispositions Supplémentaires) survivront à la résiliation du présent Contrat d’Utilisation.

DifférendsDans le cas où un différend surviendrait entre vous et la Société concernant l’obligation de la Société de vous payer des gains allégués, et que ce différend ne peut être résolu à l’amiable entre les parties, vous ou la Société pouvez soumettre le différend à l’ARSJPA (« le Conseil ») pour résolution.

Le Conseil peut mener une enquête sur la question et doit par la suite résoudre le différend et communiquer le résultat aux parties.

Si vous ou la Société n’êtes pas satisfaits de la résolution du Conseil, cette partie peut déposer une demande auprès du Conseil pour la tenue d’une audience afin de réexaminer la décision. Le Conseil peut tenir une telle audience et déterminer si la résolution initiale du différend doit être confirmée, annulée ou modifiée de quelque manière que ce soit.

L’option de soumettre un différend au Conseil pour résolution ne remplace ni ne supplante en aucun cas votre droit ou celui de la Société de faire trancher un différend par un tribunal, comme détaillé à la Section 30.

Auto-exclusionNous reconnaissons que bien que pour la plupart le jeu soit un plaisir, pour d’autres, il peut de venir un problème. Vous pouvez passer en revue l’aide et (le cas échéant) les mécanismes de contrôle disponibles en lisant notre Politique de Jeu Responsable.

Entre autres, dans la Politique de Jeu Responsable, nous proposons les options suivantes : (i) l’auto-exclusion temporaire – qui rend votre Compte de Pari inaccessible jusqu’à ce que vous soyez prêt à y retourner ; et (ii) l’auto-exclusion permanente – votre Compte de Pari est résilié. Ceci est irréversible, ce qui signifie que vous ne pourrez plus jamais accéder à votre Compte de Pari.

Veuillez consulter la Politique de Jeu Responsable pour plus d’informations.

Dans le cas où vous vous auto-excluriez et ouvririez un nouveau compte de pari auprès de la Société, la Société pourra résilier ce compte, retenir et conserver tous les fonds qui s’y trouvent, lesquels vous seront confisqués.

Nous déclinons toute responsabilité si vous continuez à jouer ou cherchez à utiliser les Services dans l’intention de contourner délibérément les mesures de jeu responsable en vigueur (qu’elles soient mises en place par vous ou par nous), ou si nous sommes incapables d’appliquer nos mesures/politiques pour des raisons indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris si vous nous avez fourni des informations inexactes ou incomplètes afin de contourner les politiques ou outils de jeu plus sûr.

Vous serez considéré par nous comme en infraction avec le Contrat d’Utilisation si votre nom est inscrit sur une liste d’auto-exclusion tenue par l’ARSJPA ou par la Société, conformément aux politiques de jeu responsable.

Absence de GarantiesVOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AU SITE, AUX LOGICIELS ET AUX SERVICES, AINSI QUE LEUR UTILISATION, RECOUVRE VOTRE SEUL CHOIX, VOTRE SEULE DISCRÉTION ET S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES.

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOTRE ACCÈS AU SITE, AUX LOGICIELS ET AUX SERVICES, AINSI QUE LEUR UTILISATION, SONT AUTORISÉS UNIQUEMENT EN CONFORMITÉ STRICTE AVEC LES TERMES DU CONTRAT D’UTILISATION ET LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

LES SERVICES ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, UN STATUT OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXHAUSTIVITÉ OU D’EXACTITUDE DES SERVICES, DU LOGICIEL OU DU SITE, OU DE NON-VIOLATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVEUR QUI REND LE SITE ET LES SERVICES DISPONIBLES EST EXEMPT DE VIRUS OU DE BUGS

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PLEINE FONCTIONNALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ DU SITE OU DES SERVICES, OU DES MATÉRIELS ET INFORMATIONS CONTENUS OU RENDUS DISPONIBLES VIA LES SERVICES OU LE SITE, OU QUANT AUX RÉSULTATS OU À L’EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS VIA LE SITE OU LES SERVICES.

Erreurs et dysfonctionnements

Erreurs

Une « Erreur » désigne toute erreur ou omission, quelle qu’en soit l’origine. Sans déroger à ce qui précède, une Erreur peut résulter d’erreurs humaines, de défaillances ou d’erreurs administratives, opérationnelles, techniques ou de systèmes, ainsi que de combinaisons de toutes ces causes. À titre d’exemple uniquement, une Erreur inclut sans limitation : l’affichage de cotes incorrectes ;

un pari a été accepté dans des circonstances où ce pari n’aurait pas été accepté en temps normal (par exemple en raison de problèmes techniques liés au fonctionnement des Services ou du Site) ;

les prix/cotes/conditions proposés via les Services ou le Site sont matériellement/significativement hors marché (c’est-à-dire matériellement/significativement différents de ceux disponibles sur le marché général (y compris auprès d’autres opérateurs) au moment où le pari est accepté) ;

un pari est accepté après le coup d’envoi ou l’heure de début de l’événement (autres que les paris en direct) ;

un pari est accepté sur un événement qui aurait dû être suspendu ou fermé, par exemple lorsque l’événement est toujours en cours (sauf si les paris « en direct » sont expressément autorisés et acceptés) ou si l’événement en question a déjà eu lieu ou est terminé (parfois appelés « paris tardifs ») ;

un pari est accepté à un prix incorrect (ce qui inclut la cote, les conditions de handicap et les autres modalités ou détails du pari) ;

des paris d’avant-match acceptés par nous après les heures indiquées sur le Site pour le match en question (par exemple, si les heures indiquées sur le Site n’ont pas été mises à jour) ;

un pari a été accepté concernant un événement dont le résultat était déjà connu ou déterminé ;

un pari a été placé avec des fonds indûment crédités sur votre Compte de Pari ;

les prix/cotes/conditions proposés au moment où un pari est accepté sont manifestement incorrects compte tenu de la probabilité que l’événement ou le résultat se produise ;

un pari a été accepté concernant un événement qui a été déterminé de manière illicite ou influencé par un comportement illicite ;

lorsqu’un événement a été réglé mais qu’il est découvert par la suite que le résultat est incorrect sur la base de la définition du décompte de cet événement ;

un pari a été accepté concernant un événement au sujet duquel une annonce ultérieure a été faite, modifiant de manière significative les cotes applicables à ce pari ; et

Une Erreur peut être ou non apparente pour nous ou pour vous, et elle peut n’apparaître que lorsque les instructions de règlement, les résultats du jeu, les gains ou les retraits font l’objet d’une enquête et d’une analyse rétrospectives.

En cas d’Erreur, la Société peut prendre les mesures suivantes : déclarer tout pari totalement ou partiellement nul ;

régler le pari au prix/cote/conditions corrects (en ce qui concerne le règlement du pari au prix correct, nous prendrons en compte les prix disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé, y compris les prix proposés par d’autres opérateurs de paris en Guinée – Par exemple : si la cote enregistrée est de 308 alors que l’offre sur le marché général est de 3,08, tous les paris gagnants seront réglés selon le prix du marché général) ; ou

régler le pari au meilleur prix du marché disponible au moment où le pari a été placé, lorsque le prix proposé était matériellement différent de celui du marché général en raison d’une Erreur.

La Société ne sera pas responsable des pertes, y compris la perte de gains, résultant d’une Erreur.

Dans le cas où vous auriez été crédité à tort de gains à la suite d’une Erreur : la Société peut déduire ces gains de votre Compte de Pari ; si les fonds de votre Compte de Pari ne couvrent pas entièrement cette déduction de gains, vous acceptez de nous payer le montant restant dû sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons ; ou

vous acceptez de payer un montant égal à ces gains sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons.

Vous vous engagez à nous informer dès que vous avez connaissance d’une Erreur.

Dysfonctionnement

Un « Dysfonctionnement » désigne tout processus technique, opérationnel ou automatisé qui ne fonctionne pas de la manière conçue ou prévue concernant le Site, le Logiciel ou les Services, ce qui inclut sans limitation : tout matériel ou équipement de périphérique ;

tout logiciel, programme, fichier de données ou tout autre contenu qui en dérive, que le Client utilise ou qui est fourni ou exploité par la Société, qui ; entraîne le fonctionnement de tout jeu ou produit sur lequel des paris sont proposés d’une manière non conforme aux règles publiées sur le Site ou les Services concernant ce jeu ou produit ;

corrompt, suspend ou interrompt le mode de fonctionnement normal ou prévu de tout jeu ou produit sur lequel des paris sont proposés, ou

entraîne un résultat manifestement non aligné avec le mode de fonctionnement normal ou prévu de tout jeu ou produit sur lequel des paris sont proposés.

Un Dysfonctionnement peut être ou non apparent pour nous ou pour vous, et il peut n’apparaître que lorsque les instructions de règlement, les résultats du jeu, les gains ou les retraits font l’objet d’une enquête et d’une analyse rétrospectives.

En cas de Dysfonctionnement, la Société peut prendre les mesures suivantes : déclarer tout pari totalement ou partiellement nul ; ou

régler le pari au prix/cote/conditions corrects.

La Société ne sera pas responsable des pertes, y compris la perte de gains, résultant d’un Dysfonctionnement.

Dans le cas où vous auriez été crédité à tort de gains à la suite d’un Dysfonctionnement : la Société peut déduire ces gains de votre Compte de Pari ; si les fonds de votre Compte de Pari ne couvrent pas entièrement cette déduction de gains, vous acceptez de nous payer le montant restant dû sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons ; ou

vous acceptez de payer un montant égal à ces gains sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons.

Vous vous engagez à nous informer dès que vous avez connaissance d’un Dysfonctionnement.

Pour éviter tout doute, la présente Section 24 ne déroge en rien aux Sections 14, 15 et 25.

Paris AnnulésLa Société peut annuler un pari, en tout ou en partie, à tout moment, que : (i) le pari ait été accepté ; (ii) le pari ait été réglé ; (iii) vous ayez reçu une confirmation de notre part que le pari est gagnant ou que les gains dus ont été payés pour ce pari, y compris, sans s’y limiter, si le pari est affecté par un cas de Force Majeure survenu après le placement et l’acceptation de ce pari, qui affecte matériellement le déroulement de l’événement sur lequel le pari a été placé ou les cotes applicables disponibles pour celui-ci.

La Société se réserve le droit de retenir tout paiement (auquel vous renoncerez) et de déclarer les paris nuls sur un événement (ou une série d’événements), si la Société soupçonne (le soupçon pouvant être basé sur la taille, les volumes ou la structure des paris placés auprès de la Société sur l’ensemble ou l’un de nos canaux de paris) que l’un des événements suivants s’est produit : l’intégrité de l’événement a été mise en cause ;

le(s) prix ou la cagnotte ont été manipulés ; ou

des matchs truqués ou des arrangements ont eu lieu, ou l’événement fait l’objet d’une enquête suite à une allégation à cet effet.

Dans le cas où des gains auraient été payés pour un pari annulé : la Société peut déduire ces gains de votre Compte de Pari ; si les fonds de votre Compte de Pari ne couvrent pas entièrement cette déduction de gains, vous acceptez de nous payer le montant restant dû sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons ; ou

vous acceptez de payer un montant égal à ces gains sur demande écrite de notre part et de la manière que nous exigerons ;

Si une correction officielle est apportée au prix d’un événement qui avait été préalablement transmis de manière incorrecte, tous les paris engagés à ce prix initial seront réglés au prix corrigé.

Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable des pertes subies par le Client en conséquence de ce qui précède.

En cas de sélection non valide ou de retrait ultérieur dans un pari multiple ou combiné, la sélection non valide sera traitée comme nulle ou « sans action » (selon le cas), et la mise relative à cette sélection non valide sera appliquée aux autres sélections restantes du pari multiple ou combiné (selon le cas) au prix indiqué sur le ticket/bulletin de pari émis, selon des cotes recalculées sur la base des sélections restantes dans le pari multiple ou combiné (selon le cas).

Validation et annulationsSi les cotes restent ouvertes après que les événements suivants ont déjà eu lieu : buts, cartons rouges ou jaunes et penaltys, nous nous réservons le droit d’annuler le pari placé.

Si les cotes ont été ouvertes avec un carton rouge manquant ou incorrect, nous nous réservons le droit d’annuler le pari placé.

Si les cotes ont été proposées avec un temps de match incorrect (de plus de 5 minutes), nous nous réservons le droit d’annuler le pari placé.

Si un score erroné est saisi, tous les scores seront annulés pendant la durée de l’affichage du score incorrect.

Si un match est interrompu ou reporté et ne reprend pas dans les 48 heures suivant l’heure initialement prévue pour le coup d’envoi, tous les paris placés qui n’ont pas encore été réglés par nos soins seront annulés.

Si les noms des équipes ou la catégorie sont affichés de manière incorrecte, nous nous réservons le droit d’annuler le pari placé.

Votre indemnisation Vous acceptez d’indemniser pleinement, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que chaque membre du Groupe et nos partenaires en marque blanche, et chacun de nos ou de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs, immédiatement sur notre demande écrite, de et contre l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris tous les frais juridiques découlant de ou liés à : toute violation de l’Accord Utilisateur par vous, ce qui inclut, sans limitation, tout accord, reconnaissance, engagement, garantie, déclaration ou pacte fourni par vous ;

votre accès ou utilisation du Site ;

votre accès ou utilisation du Logiciel ;

votre accès ou utilisation des Services ;

toute activité provenant de votre Compte de Pari ;

toute fraude, malhonnêteté ou tout acte criminel de votre part ;

votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; ou

votre acceptation de tout gain.

Limitation de responsabilité DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, SERA LIMITÉE À : EN CE QUI CONCERNE UN PARI POUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION EST SURVENUE, AU MONTANT DU PARI PLACÉ PAR VOUS DEPUIS VOTRE COMPTE DE PARI CONCERNANT CE PARI ;

DANS TOUS LES AUTRES CAS, LE SOLDE EN ARGENT RÉEL DE VOTRE COMPTE DE PARI AU MOMENT OÙ LES DOMMAGES SONT PRÉSUMÉS S’ÊTRE PRODUITS, APRÈS UN AJUSTEMENT COMPLET POUR TOUS LES GAINS, PERTES, TAXES ET DÉDUCTIONS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES (Y COMPRIS LA PERTE OU LE MANQUE À GAGNER DE GAINS), INTERRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU D’UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ N’EST PAS ENGAGÉE POUR TOUTE PERTE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE GAINS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’ABUS OU DU MAUVAIS USAGE DE VOTRE COMPTE DE PARI, DU SITE, DU LOGICIEL OU DES SERVICES, QUE CE SOIT PAR VOUS OU PAR UN TIERS ;

TOUTE PERTE, Y COMPRIS LA PERTE DE GAINS, ENCOURUE LORS DE L’ENVOI D’INFORMATIONS AUX SERVICES PAR VOUS OU PAR UN TIERS ;

LES DÉFAILLANCES INFORMATIQUES CAUSÉES PAR LE MATÉRIEL OU L’ÉQUIPEMENT LOGICIEL QUE VOUS UTILISEZ ;

TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET OU D’UN AUTRE TIERS QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, AU SITE OU À INTERNET EN GÉNÉRAL ;

TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, PANNE DE SYSTÈME, DÉFAUT, RETARD, INTERRUPTION, TRANSMISSION DE DONNÉES MANIPULÉES OU INCORRECTES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PANNE DES LIGNES DE COMMUNICATION, ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, OU BUGS OU VIRUS OU TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE TECHNOLOGIQUE NÉFASTE SUR LE SITE, LES SERVICES OU LE LOGICIEL ; ET

L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE VIA LE LOGICIEL, LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PRIX, LES SÉLECTIONS, LES HORAIRES, LES RÉSULTATS OU LES STATISTIQUES GÉNÉRALES OU TOUT SCORE EN DIRECT, STATISTIQUE ET RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE AFFICHÉ OU FOURNI.

VOUS CONFIRMEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE, DU LOGICIEL OU DES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CAS OÙ LE SITE, LE LOGICIEL OU LES SERVICES NE FONCTIONNERAIENT PAS CORRECTEMENT EN RAISON, NOTAMMENT, DE TOUT RETARD OU INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DÉFAILLANCE DE COMMUNICATION OU DE LIGNES, DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DE LEUR CONTENU PAR TOUTE PERSONNE OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU DE TOUT AUTRE FACTEUR HORS DE NOTRE CONTRÔLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS.

EN CAS DE FORCE MAJEURE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS L’EXÉCUTION DE L’UNE QUELCONQUE DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE L’ACCORD UTILISATEUR ET NOUS SERONS EN DROIT DE REPORTER NOS OBLIGATIONS ENVERS VOUS EN TOUT OU EN PARTIE. DANS CE CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI PAR VOUS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE.

Preuve d’endettement

Aux fins de l’Accord Utilisateur, un certificat signé par tout administrateur, directeur, directeur adjoint, trader ou comptable de la Société (dont la nomination n’a pas besoin d’être prouvée) indiquant le montant de votre dette envers la Société, constituera une preuve prima facie de cette dette.

Surveillance de l’activité du Compte de Pari

La Société est en droit de surveiller l’activité de votre Compte de Pari pour détecter tout comportement irrégulier, illégal ou suspect, y compris des schémas inhabituels de gestion de compte ou d’activité de pari.

Droit applicable et juridiction exclusive L’Accord Utilisateur, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou lié à son objet, sont régis par et seront interprétés conformément aux lois de la Guinée.

Les tribunaux de Guinée auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation qui pourrait découler de ou être lié à l’Utilisateur ou à son objet.

Liens vers des services tiers

Le Site ou les Services peuvent fournir des liens vers des sites Web, applications, services, offres, produits ou autres activités de tiers (collectivement et individuellement les « Services Tiers ») qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par nous. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ou que nous sommes responsables de quelque manière que ce soit du contenu, des produits, des services ou du matériel affichés ou proposés par ces Services Tiers. Votre utilisation de ces Services Tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions régissant l’utilisation de ces Services Tiers. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité directe ou indirecte pour votre utilisation des Services Tiers. Tout problème ou réclamation concernant ces Services Tiers doit être adressé à ces tiers. Vous comprenez que lorsque vous cliquez sur ces liens, toutes les données que vous fournissez par la suite sont soumises aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers, et non à l’Accord Utilisateur ou à notre Politique de Confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la sûreté, à la confidentialité ou à la sécurité de tout Service Tiers. Vous nous garantissez contre toute perte subie par vous ou tout dommage causé en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers.

Dispositions supplémentaires Renonciation : Notre défaut ou retard dans l’exercice de tout droit en vertu de l’Accord Utilisateur ne constituera pas une renonciation à ce droit. De même, tout exercice unique ou partiel d’un droit par nos soins n’exclura pas tout autre exercice de ce droit ou l’exercice de tout autre droit. Les droits et recours qui nous sont accordés par l’Accord Utilisateur sont cumulatifs et n’excluent aucun autre droit ou recours dont nous disposons.

Divisibilité : Si une disposition de l’Accord Utilisateur est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera, dans la mesure strictement nécessaire, séparée du reste de l’Accord Utilisateur et cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions de l’Accord Utilisateur. En cas de disjonction de certaines conditions, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée conformément à la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l’intention initiale de l’Accord Utilisateur.

Notifications : Les notifications et autres communications envoyées par courrier électronique à l’adresse e-mail associée à votre Compte de Pari seront réputées avoir été remises personnellement dès leur envoi, qu’elles aient été effectivement reçues ou non.

Les notifications et autres communications remises ou envoyées par courrier électronique à [email protected]  seront réputées avoir été remises personnellement dès réception par nos soins.

Intégralité de l’accord : L’Accord Utilisateur constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace toutes les communications et accords antérieurs relatifs à l’objet de notre relation.

Exécution par des tiers : À l’exception de tout membre de notre Groupe, aucun tiers n’a le droit de faire appliquer l’Accord Utilisateur.

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